1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La Vendeuse : Créatrice indépendante de routines pour enfants, exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur (micro-entreprise), depuis son domicile.

Les informations légales complètes (nom/prénom ou dénomination, adresse, email de contact, numéro SIRET) sont communiquées au Client sur le site de vente et/ou lors du processus de commande.

Et toute personne physique procédant à un achat, ci-après dénommée « le Client ».
 

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits physiques réalisées via un site de vente indépendant (notamment Wix.com).

Elles s’appliquent également aux contenus numériques gratuits (« freebies ») fournis en échange d’une adresse email.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
 

3. Produits

Les produits proposés sont des supports de routines pour enfants, à usage familial.

⚠️ Avertissement important : - Les routines ne sont pas adaptées aux enfants de moins de 36 mois - Elles doivent être utilisées exclusivement sous la surveillance d’un adulte

Les routines proposées ne constituent ni un dispositif médical, ni un accompagnement thérapeutique, psychologique ou éducatif personnalisé.

Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures (couleurs, présentation) peuvent exister sans engager la responsabilité de la Vendeuse.
 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI, sauf mention contraire).

Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant validation de la commande.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
 

5. Commande

Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse postale, email). La Vendeuse ne saurait être tenue responsable des erreurs entraînant un retard, une non-livraison ou une perte du colis.
 

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés sur la plateforme utilisée.

Aucune expédition ne sera effectuée avant réception du paiement intégral.
 

7. Livraison

Les produits physiques sont expédiés depuis le domicile de la Vendeuse.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs. La Vendeuse ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou transporteurs.

Transfert des risques : Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du colis.

Un colis indiqué comme « livré » par le transporteur est réputé livré. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans preuve formelle contraire.
 

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Exceptions : - Produits personnalisés - Produits endommagés ou incomplets
 

9. Retours et remboursements

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.

Tout produit détérioré, utilisé ou incomplet ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
 

10. Responsabilité

La Vendeuse ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des routines, d’une utilisation non conforme à l’âge recommandé ou en l’absence de surveillance d’un adulte.

La responsabilité de la Vendeuse est strictement limitée au montant de la commande concernée.
 

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des routines, supports, textes, illustrations, mises en page, concepts et contenus sont protégés par le droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, partage, revente ou exploitation — totale ou partielle — sur tout support, y compris numérique, est strictement interdite, y compris à titre gratuit.

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales, sans préjudice de dommages et intérêts.
 

12. Contenus numériques gratuits (freebies)

Les contenus numériques gratuits fournis en échange d’une adresse email demeurent la propriété exclusive de la Vendeuse.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel et familial. Toute diffusion ou reproduction est interdite.
 

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et/ou l’envoi de communications, et ne sont jamais revendues.
 

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Médiateur désigné :

AMBO, 112 rue Colbert - B37 - 56100 Lorient.
mediation@ambo.bzh
 

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.